Signatures Électroniques RGS

AUTHENTIFIEZ-VOUS SUR LES PLATEFORMES PUBLIQUES

Les signatures électroniques RGS se présentent sous forme de clé USB, et ont trois fonctions :

1 . Authentifier l’auteur du contenu d’un document

Tout document signé électroniquement possède la même valeur légale qu’un document signé à la main.
Le certificat de signature électronique RGS garantit donc également aux destinataires du document que son contenu n’a pas été altéré depuis sa signature.

Vous pouvez également signer vos e-mails (message S/MIME) pour prouver que vous en êtes l’auteur. Si le destinataire de votre e-mail possède également un certificat de signature électronique, vous serez alors en mesure de crypter vos e-mails échangés avec ce dernier pour un maximum de confidentialité.

2. Afficher la date et l’heure à laquelle un document a été signé

Il s’agit de la fonction horodatage : la signature électronique laisse dans son empreinte la date et l’heure exacte à laquelle le document a été signé.
Non seulement le document a une vraie valeur juridique, mais il garantit en plus que ce dernier existait bien à la date et l’heure précise à laquelle il a été signé.

3. Se connecter aux plateformes publiques des administrations Françaises

La plupart des administrations Françaises exigent une authentification par signature électronique sur leurs plateformes publiques. Un certificat de Signature Électronique RGS vous garantit l’accès à l’ensemble de ces plateformes, sans restriction.
Bien qu’il s’agisse de plateformes Françaises, et donc liées au territoire Français, certaines d’entre elles sont également utilisées à l’étranger, notamment pour répondre à des appels d’offres internationaux (construction de bâtiment, par exemple).

Selon les plateformes, un niveau d'authentification plus ou moins fort est exigé. Chez SSL247® vous pouvez choisir, pour le même prix, l'un des trois niveaux d'autentification existants pour votre signature électronique :

Signature RGS * (une étoile)
Signature RGS ** (deux étoiles)
Signature RGS *** (trois étoiles)

Il s'agit du premier niveau d'authentification. Une fois votre dossier reçu et validé, une clé usb vous est envoyée par la poste, et vous permettra de signer des documents et vous authentifier sur les plateformes publiques.

Ces signatures RGS nécessitent la remise en mains propres de la clé usb qui vous servira à signer et vous authentifier.

Il s'agit du niveau maximum d'authentification. La clé usb servant à signer et vous authentifier doit être remise en mains propres. Tous les documents à fournir pour son obtention doivent être signés à la main et envoyés par la poste. Ils feront l'objet d'une vérification rigoureuse.

Caractéristiques

  • Support : Clé USB cryptographique.
  • Algorithme de signature : SHA 256
  • Longueur de clé : 2048 bits
  • Délai de fabrication : 48h après réception des documents
  • Systèmes d’Exploitation : Microsoft, Mac, Linux
  • Usage : Signature, horodatage, authentification
  • Standards technologiques : RFC 3161, OCSP, PKCS#7, PDF ISO 32 000)
  • Format des documents pris en charge : PDF (conversion automatique), signature des e-mails

Attention : La clé USB qui contient la signature électronique est personnelle, et doit être uniquement utilisé sur l’ordinateur de son propriétaire.

Quelques exemples de plateformes nécessitant un certificat de Signature Électronique (liste non-exhaustive) :
  • Place / PMI
  • AWS
  • e-megalis
  • Xmarchés Dept 08/51/10/52
  • e-bourgogne
  • Edi-tender
  • Achat public
  • Adesuim
  • Omnikles
  • Klekoon
  • SIS France
    • Bravo
    • Dematis
    • iXarm
    • Modula / Matamore
    • DematerNet
    • Marco-web
    • Marché sécurisé / Interbat
    • Sopra
    • Marché Public
    • Synapse
    • Marché Demat.com

    Voir la RGSPLATEFORMESliste complète des plateformes avec les niveaux d'authentifications requis.

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