Réglementation eIDAS - A quoi devez-vous vous attendre?

A compter du 1er juillet 2016, une nouvelle réglementation européenne eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques entrera en vigueur. Cette réglementation représente une nouvelle étape vers un marché unique du numérique en Europe.

réglementation eIDAS

En quoi consiste cette nouvelle réglementation ?

Auparavant, il n’existait aucune norme commune aux pays Etats membres de l’Union Européenne. Ainsi, en France, la norme RGS (Référentiel général de sécurité) a permis de sécuriser les systèmes d’information utilisés par les administrations grâce à des signatures électroniques (certificat, authentification, horodotage) et des certificats SSL spéciaux.

eIDAS voit plus loin en uniformisant les procédures existantes dans les pays membres de l’Union Européenne. Elle vise principalement à uniformiser les systèmes d’authentification numériques et les signatures digitales.

  • Système d’authentification électronique :

    Il est désormais obligatoire de reconnaître les moyens d’identification électroniques venant d’autres Etats membres - reposant sur les autorités de certification. Une liste d’autorités de certification sera publiée après la réalisation d’audits de sécurité et une mise en conformité à la réglementation eIDAS.

  • Signatures digitales :

    La nouvelle réglementation apportera également une définition plus précise des signatures digitales grâce à 3 niveaux : la signature électronique standard, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.

  • Quels usages pour vous ?

    eIDAS aura des conséquences directes sur la majorité des transactions électroniques et facilitera de cette manière les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Il vous sera possible entre autres de :

    • Faire un appel d’offre à l'échelle européenne en signant un contrat avec une entreprise localisée au sein d'un Etat membre - plus besoin de se soucier du cadre légal dans lequel il va s'appliquer.
    • Embaucher un salarié européen (quel que soit le pays le pays membre) – rapidité du processus assuré.
    • Numériser l’ensemble de vos documents en ligne – validité juridique et gain de coûts (délai de traitement, stock de documents physiques, etc.)
    • Contracter une entreprise européenne sans devoir se déplacer – Dématérialisation de la procédure.

    En résumé, quels avantages pour vous ?

    • Gains de productivité grâce à la simplification du processus
    • Renforcement du rôle du tiers de confiance
    • Reconnaissance juridique de tous vos documents électroniques
    • Acceptation légale de toute signature électronique

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    Posté le Friday 24 June 2016 par

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